Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de la société ETS MALTERRE proposées en ligne sur le site www.caressedecoton.com.
Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.caressedecoton.com. implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.caressedecoton.com

Article 2 – Produits

Les caractéristiques mentionnées sur le site n’ont qu’une valeur indicative. En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, le vendeur s’engage à accepter le remboursement du produit concerné.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’adresser au service relation client en cliquant sur « Nous Contacter ».

Article 3 – Commandes

Lors d’une 1ère commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « Créer un compte ». A cette fin, le client saisit ses civilité, prénom, nom, mail, téléphone et adresse.
Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour passer commande, le client doit :
– sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la rubrique correspondante dans le catalogue,
– préciser la quantité souhaitée, et la taille,
– cliquer sur le lien « Ajouter au panier »,
– cliquer sur « Commander ».

Cette commande fera l’objet d’un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné(s).
Après s’être assuré n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, le client devra de nouveau confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressée par le vendeur à l’adresse communiquée par le client.
Les commandes sont archivées pendant une durée de 1 an et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 1 an dans l’espace «Mon compte».
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d’une commande passée par un client qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …).
Il en informera le client au plus vite et par tous moyens.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, le vendeur l’en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Le client sera alors rembourser automatiquement par le moyen utilisé lors de l’achat.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site www.caressedecoton.com sont indiqués en Euro (€). Ils s’entendent TTC, hors frais de livraison.
Le montant de ces frais de livraison est indiqué lors de votre commande avant confirmation définitive.
Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue en euros par carte bancaire, ou par chéque.
Pour les paiements en ligne, le vendeur a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur et ne sont donc pas conservées par celui-ci.

Article 7 – Délais

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 7 jours le délai maximum étant de 10 jours.
Ces délais ne commencent à courir qu’à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d’outillages, manque de matière première, l’interdiction ou l’embargo d’importation ou d’exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d’importation ou d’exportation …

Article 8 – Livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :
– indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
– confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Article 9 – Retour

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.
Dans tous les cas, le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine des produits, en parfait état.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

Article 10 – Informatique et Libertés

• Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre commande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à écrire par mail à isa@caressedecoton.com.

• Cookies
La connexion a un serveur internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du client.
Des logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ».
Un cookie ne permet pas d’identifier le client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client est de 1 jour.
Le client peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le site www.caressedecoton.com mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du consommateur lors de sa connexion au site www.caressedecoton.com par la communication des informations qu’il avait renseignées lors de l’ouverture de son compte.

Article 11 – Modification et interruption d’accès au site

Le vendeur se réserve le droit , à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

Article 12 – Langue et Loi applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.
Tout différend, de quelque ordre qu’il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Amiens qui se devra d’appliquer la loi française.